La surveillance des activités

Couvrir et maîtriser ses risques, respecter ses clients et partenaires, protéger les marchés, tels sont les principaux enjeux d'un établissement bancaire.

A cette fin, comme tout établissement bancaire, chaque mouvement créé ou appuyé par le CICM doit se doter d'un contrôle interne mettant en œuvre des dispositifs de contrôle, de mesure, d'information, de documentation et de surveillance englobant l'ensemble de ses activités.

Le service inspection

Dans la pratique, au sein des réseaux, un service inspection est mis en place, contrôle l’ensemble des Caisses, l’activité financière de la Caisse centrale et l’activité de la Fédération. La première année, la fonction d’inspecteur est assurée par le Directeur du projet.

Puis, rattaché au Directeur Général de la Structure centrale, le service inspection planifie annuellement ses missions de contrôle (activité, comptabilité, vie juridique...) et peut également décider de la tenue de missions d’inspection orientées sur un domaine particulier ou une Caisse locale.

Les outils spécifiques développés par le CICM pour les services d’inspection peuvent être utilisés. Ces outils seront nécessairement adaptés au type d’organisation qui sera retenu pour le mouvement.

Quatre types de missions seront menés par l’inspection :

  • des inspections mensuelles,
  • des révisions annuelles,
  • la certification des comptes,
  • des missions inopinées ou orientées.

Les inspections mensuelles et les révisions annuelles

L’inspection conduit mensuellement des missions de contrôle et assure chaque année la révision détaillée de l’ensemble des Caisses locales. Un exemplaire du rapport établi est alors adressé au C.A. de la Caisse locale. Il est commenté par l’inspecteur au cours d’une réunion organisée par le Responsable développement.

La certification des comptes

L’inspection contrôle à la fin de chaque exercice l’arrêté des comptes de chaque Caisse locale lors d’une mission de contrôle de bilans.

Un rapport formel de l’inspection doit obligatoirement être lu, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, par un représentant de l’inspection ou à défaut par une personne déléguée à cet effet.

Les missions inopinées ou orientées

Des événements exceptionnels ou des objectifs ponctuels peuvent conduire l’inspection à réaliser des contrôles inopinés.

Les autres intervenants

Pour accompagner le développement du réseau, l'inspection est progressivement renforcée de nouveaux agents afin de maintenir la fréquence et la qualité du contrôle avec l'augmentation du nombre de Caisses.

Parallèlement, un système de contrôle interne est mis en place. Les gérants effectuent un contrôle de base sur leur Caisse locale et transmettent mensuellement leur rapport de contrôle à l'Inspection sous la responsabilité du responsable du développement.



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